STATUTS MODIFIÉS DE L'ASSOCIATION

LOI 1901


GRANDEUR NATURE

ou la parole des enfants



Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du premier juillet 1901, et à l'article 12

des statuts actuels de l'Association, l'Assemblée Générale extraordinaire du 01 Septembre 1996,

convoquée selon les formes réglementaires, adopte les statuts modifiés suivants :


ARTICLE 1 : DÉNOMINATION -DURÉE :


"GRANDEUR NATURE OU LA PAROLE DES ENFANTS"

La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 2 : BUTS ET MOYENS D'ACTIONS :

Cette association a pour objet :

DE DÉVELOPPER L'AUTONOMIE, L'ÉVEIL ET LES CONNAISSANCES DE GROUPES D'ENFANTS OU D'ADULTES A L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET A LA CIVILISATION DE DIFFÉRENTES RÉGIONS DU MONDE, PAR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'EXPÉDITIONS MARITIMES OU TERRESTRES.



ARTICLE 3 : SIEGE :

Le siège social est fixé au : 30 rue robert Spinedi. 91100 Corbeil-Essonnes.

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

L'association se compose de trois collèges :

- Membres adhérents et honoraires,

- Membres permanents,

- Membres fondateurs.


Les adhésions sont formulées par écrit, en même temps que le versement de la cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.


Le collège des membres adhérents comprend toutes les personnes à jour de leurs cotisations et des membres honoraires choisis par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent, ou ont rendu, des services à l'association.


Le collège des membres permanents comprend les adhérents qui travaillent de manière effective pour l'association. Ils sont élus par l'Assemblée sur proposition du Conseil d'Administration.


Le collège des membres fondateurs comprend les personnes ayant fondé l'association ou ayant rendu des services importants. Ils doivent êtres élus par la moitié des membres fondateurs.


ARTICLE 5 : DÉMISSION, RADIATION :

La qualité de membre se perd :

1° par la démission,

2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d'administration.

Dans le cas d'un membre participant, celui-ci aura été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale.


ARTICLE 6 : RESSOURCES :

Les ressources de l'association se composent :

Des cotisations de ses membres,

De la participation des personnes privées ou organismes de tutelle aux frais de fonctionnement,

Des subventions qui pourraient lui être accordé par l'état ou les collectivités publiques ou privés,

Des revenus de ses biens,

Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,

De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


ARTICLE 7 : ADMINISTRATION :

L'association est conduite par un conseil d'Administration de neuf personnes élues.

Chacun des trois collèges élit trois personnes qui le représentent et forment le conseil d'Administration.

Les membres sont rééligibles.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.


Le conseil choisit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

-Un Président et si besoin est, un Vice-Président,

-Un Secrétaire et si besoin est, un Secrétaire Adjoint,

-Un Trésorier et si besoin est, un Trésorier Adjoint.


ARTICLE 8 : RÉUNION DU CONSEIL :

Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou, s'il est absent, par son Vice-président, ou sur la demande du quart de ses membres.


La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.


Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président, ou du Vice-président en son absence, est prépondérante.


Nul ne peut voter par procuration.


Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 9 : POUVOIRS DU CONSEIL :

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et temps limité.


ARTICLE 10 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU :

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du conseil.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.


Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'absence. À défaut, il est remplacé par le secrétaire.


Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux et de la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.


Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.


ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président.


L'ordre du jour est réglé par le Conseil. Le bureau de l'Assemblée et celui du Conseil.


Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Les questions additives doivent êtres déposés trois jours auparavant.


Toutes les délibérations de l'Assemblée sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil, soit par le quart des membres présents.


ARTICLE 12 : POUVOIR DE L'ASSEMBLÉE :

Elle entend et approuve les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l'Association.


Elle adopte le texte des orientations de l'Association pour l'année suivante.


Elle nomme et renouvelle le Conseil d'Administration.


Elle confère au conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.


En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'un membre participant déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.


ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment de la prorogation ou de la dissolution de l'association, sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue : mais dans ces divers cas, elle doit être composé au moins de la moitié des adhérents, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix.


Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


ARTICLE 14 : REGLEMENT INTÉRIEUR :

Le règlement peut être établi ou modifié par le conseil. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée, ainsi que ses modifications éventuelles, mais pourra entrer immédiatement en application à titre provisoire, si nécessaire, dès son établissement ou sa modification par le conseil.


ARTICLE 15 : DISSOLUTION :

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.


L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.


Elle attribue l'actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.



ARTICLE 16 : FORMALITÉS :

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.


Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.


Fait à Sète, le 26 octobre 2006